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Aires de stationnement poids lourds - Action e -

Le Règlement délégué (UE) n° 885/2013 (format pdf - 737.6 ko - 22/12/2015) de la Commission du 15 mai 2013 - dit règlement délégué action "e" - complète la Directive 2010/40/UE (format pdf - 797.8 ko - 29/09/2015) - dite directive STI.

Ce règlement délégué définit la mise à disposition d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les poids lourds et les véhicules commerciaux.

En France, le périmètre géographique applicable est le réseau routier national.

Références  :

Règlement délégué (UE) n° 885/2013 (format pdf - 737.6 ko - 22/12/2015) de la Commission du 15 mai 2013.

Décret n° 2015-474 (format pdf - 143.9 ko - 22/12/2015) relatif à la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux.

Arrêté du 27 avril 2015 (format pdf - 141.4 ko - 22/12/2015) relatif à la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux.