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Certificat Crit’Air

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur. C’est pourquoi l’État a mis en place, dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, un plan d’action pour la qualité de l’air afin de protéger la santé des populations et de favoriser la circulation des véhicules propres.

Parmi les mesures retenues, un dispositif d’identification des véhicules à faibles émissions de gaz, le Certificat qualité de l’air Crit’Air , a été créé pour encourager leur utilisation et permettre leur circulation en cas de pics de pollution. Concrètement, le certificat permet aux collectivités locales qui le souhaitent de créer des Zones à Circulation Restreinte (ZCR) réservées aux véhicules les moins polluants durant tout ou partie de l’année. Ces Zones à Circulation Restreintes sont encadrées par le Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 (format pdf - 153.2 ko - 12/05/2017).

Paris est la première ville à avoir mis ce dispositif en place, suivie par les villes de Grenoble et de Lyon. Il convient de noter que le Certificat Crit’Air n’est pas pour l’instant obligatoire pour circuler lors des pics de pollution dans la métropole lyonnaise. En effet, le principe de circulation alternée s’applique encore et ce sont donc les plaques paires ou impaires qui font foi. Toutefois, les véhicules les moins polluants équipés de la Certificat Crit’Air sont autorisés à circuler.

Le Certificat Crit’Air , comment ça marche ?

Le Certificat qualité de l’air est basé sur une classification des véhicules, en fonction du critère unique des émissions polluantes (oxydes d’azote, particules). Crit’Air doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air.

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Tableau de classification des véhicules

On distingue 6 classes destinées aux véhicules les plus propres. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

Téléchargez le Tableau de classification des véhicules (format pdf - 763.5 ko - 02/01/2017).

Le Certificat Crit’Air  : mode d’emploi pour les particuliers

Le certificat fait l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent. Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du Certificat et des règles prises par les maires :

  • bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
  • obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
  • circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).

Pour obtenir le certificat, il faut faire la demande par internet via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr.

La Zone à Circulation Restreinte, ça sert à quoi ?

Les maires et présidents d’établissement public intercommunal peuvent, par arrêté, interdire dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou de révision la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l’établissement public intercommunal.

La délimitation des Zone à Circulation Restreinte (ZCR) est définie par un panneau sur lequel figure les horaires durant lesquels les véhicules munis d’une vignette Crit’Air pourront circuler dans la zone.

Les automobilistes qui dérogeront à ces règles seront passibles d’une contravention de 3e classe, soit 65 euros pour les voitures individuelles et 135 euros pour les poids lourds. Pour l’heure, le contrôle est visuel. La municipalité travaille cependant avec l’État à la possibilité de mettre en place un système de lecture optique.