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Dérogation à la RSE - transport de marchandises

En raison du mouvement social national des "gilets jaunes" qui perturbe les conditions de circulation et d’approvisionnement, les opérations de transport de marchandises et de voyageurs bénéficient de dérogations temporaires suivantes aux règles prévues par le règlement n° 561/2006/CE du 15 mars 2006 en matière de temps de conduite et de repos :

  • dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures (Art. 6 du règlement susvisé) ;
  • dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures (Art. 6 du règlement susvisé).

Les dérogations prévues sont accordées pendant la durée du mouvement social national des "gilets jaunes" à partir du 23 novembre 2018 jusqu’au lundi 26 novembre 2018 à 0h00.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté du 22 novembre 2018 (format pdf - 130.8 ko - 28/11/2018) publié au JO le 23 novembre 2018.

Dérogation à la RSE - transport d’hydrocarbures

En raison du mouvement social national des "gilets jaunes" qui perturbe l’accès aux sites de stockage d’hydrocarbures, et l’approvisionnement des stations-services, les opérations de transport d’hydrocarbures bénéficient de dérogations temporaires suivantes aux règles prévues par le règlement n° 561/2006/CE du 15 mars 2006 en matière de temps de conduite et de repos :

  • dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures (Art. 6 du règlement susvisé) ;
  • dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures (Art. 6 du règlement susvisé).

La dérogation prévue est accordée jusqu’au dimanche 9 décembre 2018 à 00h00.

La dérogation prévue concerne les opérations de transport d’hydrocarbures dont la destination est située dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté du 5 décembre 2018 (format pdf - 131.6 ko - 07/01/2019) publié au JO le 6 décembre 2018.

Dérogation de circulation - mouvement social zone Sud-Est

Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est

Le mouvement social national des "gilets jaunes" a entraîné des blocages importants de nombreux véhicules de transport routiers de marchandises provoquant des difficultés d’approvisionnement significatives dans de multiples secteurs économiques.

En conséquence, les véhicules de transport de marchandises (y compris les matières dangereuses) de plus de 7,5t de PTAC sont autorisés à circuler en dérogation aux Art. 1, 2 de l’Arrêté du 2 mars 2015 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires :

  • pour la période du 1er décembre 2018 à 22h au 3 décembre 2018 à 00h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Sud-Est du 1er décembre 2018 (format pdf - 355.5 ko - 11/12/2018).

  • pour la période du 8 décembre 2018 à 22h au 9 décembre 2018 à 22h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Sud-Est du 6 décembre 2018 (format pdf - 86.1 ko - 07/01/2019).

  • pour la période du 16 décembre 2018 de 08h à 22h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Sud-Est du 15 décembre 2018 (format pdf - 106.6 ko - 23/01/2019).

  • pour la période du 22 décembre 2018 à 22h au 23 décembre 2018 à 10h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est.
  • jusqu’au 23 décembre 22h pour les véhicules de transport de marchandises à vide, hors transport de matières dangereuses.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Sud-Est du 21 décembre 2018 (format pdf - 134 ko - 25/01/2019).

Dérogation de circulation - mouvement social zone Sud

Zone de Défense et de Sécurité Sud

Le mouvement social national des "gilets jaunes" a entraîné des blocages importants de nombreux véhicules de transport routiers de marchandises provoquant des difficultés d’approvisionnement significatives dans de multiples secteurs économiques.

En conséquence, les véhicules de transport de marchandises (y compris les matières dangereuses) de plus de 7,5t de PTAC sont autorisés à circuler en dérogation aux Art. 1, 2 de l’Arrêté du 2 mars 2015 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires :

  • pour la période du 1er décembre 2018 à 22h au 3 décembre 2018 à 00h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Sud n° 3949 du 30 novembre 2018 (format pdf - 722.2 ko - 11/12/2018).

  • pour la période du 22 décembre 2018 à 22h au 23 décembre 2018 à 22h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Sud n° 4231 du 21 decembre 2018 (format pdf - 569.5 ko - 25/01/2019).

Dérogation de circulation - mouvement social zone Ouest

Zone de Défense et de Sécurité Ouest

Le mouvement social national des "gilets jaunes" a entraîné des blocages importants de nombreux véhicules de transport routiers de marchandises provoquant des difficultés d’approvisionnement significatives dans de multiples secteurs économiques.

En conséquence, les véhicules de plus de 7,5t de PTAC affectés au transport routier de marchandises sont autorisés à circuler en dérogation aux Art. 1, 2 de l’Arrêté du 2 mars 2015 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires :

  • pour la période du 1er décembre 2018 à 22h au 2 décembre 2018 à 22h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Ouest n° 2018-63 du 1er décembre 2018 (format pdf - 132.9 ko - 11/12/2018).

  • pour la période du 8 décembre 2018 à 22h au 9 décembre 2018 à 22h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Ouest n° 2018-65 du 7 décembre 2018 (format pdf - 757.4 ko - 07/01/2019).

  • pour la période du 16 décembre 2018 de 08h à 22h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Ouest n° 2018-66 du 15 décembre 2018 (format pdf - 777.9 ko - 23/01/2019).

  • pour la période du 22 décembre 2018 à 22h au 23 décembre 2018 à 12h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Ouest n° 2018-67 du 21 décembre 2018 (format pdf - 808.9 ko - 25/01/2019).

Dérogation de circulation - mouvement social zone Sud-Ouest

Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest

Le mouvement social national des "gilets jaunes" a entraîné des blocages importants de nombreux véhicules de transport routiers de marchandises provoquant des difficultés d’approvisionnement significatives dans de multiples secteurs économiques.

En conséquence, les véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 7,5t de PTAC affectés au transport routier de marchandises sont autorisés à circuler en dérogation aux Art. 1, 2, et 3 de l’Arrêté du 2 mars 2015 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires :

  • pour la période du 1er décembre 2018 à 22h au 2 décembre 2018 à 22h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Sud-Ouest n° 2 du 1er décembre 2018 (format pdf - 251 ko - 10/12/2018).

  • l’ensemble des mesures zonales de gestion du trafic prises par l’arrêté n° 2 du 1er décembre 2018 sont levées.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Sud-Ouest n° 1 du 2 décembre 2018 (format pdf - 66.4 ko - 11/12/2018).

  • pour la période du 8 décembre 2018 à 22h au 9 décembre 2018 à 22h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Sud-Ouest n° 1 du 7 décembre 2018 (format pdf - 840.3 ko - 10/01/2019).

  • pour la période du 16 décembre 2018 de 08h à 22h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Sud-Ouest n° 1 du 15 décembre 2018 (format pdf - 842.3 ko - 23/01/2019).

  • pour la période du 22 décembre 2018 à 22h au 23 décembre 2018 à 22h, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier des départements de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest.

Pour en savoir plus, consultez l’ Arrêté zonal Sud-Ouest n° 1 du 22 décembre 2018 (format pdf - 469.2 ko - 25/01/2019).