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Eurovignette poids lourds

Taxe poids lourds sur le réseau routier transeuropéen

Le Parlement européen et le Conseil du 27 septembre 2011 ont adopté la Directive 2011/76/UE (format pdf - 852.5 ko - 28/10/2013) modifiant la directive 2006/38/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures ("Eurovignette").

Cette directive introduit le principe du "pollueur-payeur". Elle met en place des règles pour le prélèvement par les États membres des péages ou des droits d’usage pour les véhicules destinés au transport de marchandises ayant un PTAC d’au moins 3,5 tonnes. La directive s’applique aux péages mis en place sur le réseau routier transeuropéen. Elle va au-delà des seuls réseaux autoroutiers et concerne aussi en France des réseaux de type national. Les États membres ont la possibilité de différentier les péages en fonction du type de véhicule, sa catégorie d’émissions (classification « EURO »), le degré de dommages qu’il occasionne aux routes, ainsi que le lieu, le moment et le niveau de l’encombrement.

La nouvelle directive devra être transposée par les États membres qui le souhaitent dans leur législation nationale d’ici au 16 octobre 2013.

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Carte du réseau transeuropéen de transport