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Transport en commun de personnes

Définition

C’est le transport de passagers au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de 9 places assises y compris celle du conducteur. L’Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes prescrit des règles relatives à la construction, l’aménagement, l’équipement, l’entretien des véhicules et fixe des exigences portant sur leur exploitation.

Les véhicules de transport en commun de personnes comprennent les autobus et autocars, tels que définis à l’art. R311-1 du code de la route.

Mesures réglementaires

Depuis le mois de juillet 2009, par mesure de sécurité, tout autocar effectuant un transport en commun de personnes doit désormais avoir à son bord la liste nominative des passagers. La liste doit être établie et communiquée au transporteur par l’organisateur du service. Elle doit être présentée à toute réquisition des agents de contrôle. Ce document n’est toutefois pas exigé lorsque le transport est réalisé dans le département de prise en charge des passagers et les départements limitrophes.

Abaissement de la limitation de vitesse maximale à 70 km/h pour les transports en commun avec des passagers debout. Les transports en commun aptes à transporter des passagers debout seront astreints à placer un disque « 70 » à l’arrière gauche de leur carrosserie.

Ministère de l’écologie