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Informations en temps réel sur la circulation - Action b -

Le règlement délégué (UE) 2015/962 de la Commission du 18 décembre 2014 - dit règlement action "b" - complète la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 - dite directive STI - en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations en temps réel sur la circulation.

Les données couvertes sont de 3 types :

Le périmètre géographique de collecte et de diffusion pour les gestionnaires de réseaux routiers est le Réseau Trans-Européen de transport global et les autoroutes, auquel s’ajoute l’ensemble des routes nationales retenues comme zones prioritaires.

La présente page constitue le point d’accès national français aux données action "b".

Références :

La Directive 2010/40/UE (format pdf - 797.8 ko - 29/09/2015) du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010

Le règlement délégué (UE) 2015/962 (format pdf - 372.3 ko - 29/09/2015) de la Commission du 18 décembre 2014

Ministère de l’écologie