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Aires de stationnement poids lourds - Action e -

Le Règlement délégué (UE) n° 885/2013 (format pdf - 737.6 ko - 22/12/2015) de la Commission du 15 mai 2013 - dit règlement délégué action "e" - complète la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (format pdf - 797.8 ko - 29/09/2015) - dite directive STI.

Ce règlement délégué définit la mise à disposition d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les poids lourds et les véhicules commerciaux.

En France, le périmètre géographique applicable est le réseau routier national.

La licence ouverte Étalab (format pdf - 215.2 ko - 12/07/2017) définit les conditions d’utilisation des données routières statiques .

Références :

Règlement délégué (UE) n° 885/2013 (format pdf - 737.6 ko - 22/12/2015) de la Commission du 15 mai 2013.

Décret n° 2015-474 (format pdf - 143.9 ko - 22/12/2015) relatif à la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux.

Arrêté du 27 avril 2015 (format pdf - 141.4 ko - 22/12/2015) relatif à la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux.

Ministère de la transition écologique et solidaire