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Régime général

Le transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.

Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l’objet d’une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).

Restrictions de circulation

Le régime général des interdictions de circuler pour les véhicules lourds est défini par l’arrêté du 2 mars 2015 (format pdf - 162.3 ko - 11/03/2015) relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. La liste des denrées ou produits périssables définis en Annexe 1 a été modifiée par l’arrêté du 27 août 2013 (format pdf - 87.8 ko - 08/01/2014).

Le régime général des interdictions et des dérogations est détaillé dans la brochure Véhicules lourds - Les restrictions de circulation, éditée chaque année en plusieurs langues.

Interdictions complémentaires de circulation

Chaque année, un arrêté fixe les dates d’interdiction complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.

Pour l’année 2017, consultez l’arrêté du 23 décembre 2016 (format pdf - 142.2 ko - 04/01/2017).

Interdictions particulières de circuler

Le régime des interdictions particulières de circuler prend en compte le régime spécifique d’interdictions qui s’applique sur certains axes d’Ile-de-France et de Rhône-Alpes, ainsi que les restrictions pour le transport en commun d’enfants. Ces interdictions particulières sont détaillées dans le dépliant Véhicules lourds - Calendrier des interdictions particulières de circuler édité chaque année en plusieurs langues (allemand, italien, polonais) :

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de Zeitplan für Besondere Fahrverbote 2017 (format pdf - 1 Mo - 04/01/2017)

it Calendario dei divieti specifici di circolazione 2017 (format pdf - 1 Mo - 04/01/2017)

pl Kalendarz - Czasowych ograniczeniach obowiązujących 2017 (format pdf - 1 Mo - 04/01/2017)

Ministère de l’écologie