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Transport en commun d’enfants

Définition

On entend par transport en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes (véhicules de plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur), le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement - arrêté du 3 août 2007 (format pdf - 688.8 ko - 25/09/2013). Les véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d’enfants de moins de 12 ans dont le nombre de places assises, non compris le siège du conducteur et des accompagnateurs, est inférieur à 26, pourront être considérés comme des autocars de faible capacité.

Mesures réglementaires

Ministère de l’écologie