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Transport collectif de voyageurs

Les différents services de transport

Services réguliers publics

Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services offerts à la place dont le ou les itinéraires, les points d’arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l’avance (ex : dessertes régulières, urbaines ou extra-urbaines).

Services à la demande

Ils sont définis comme des services collectifs offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de tarification sont établies à l’avance, et qui sont exécutés avec des véhicules dont la capacité minimale est fixée à quatre places, y compris celle du conducteur (ex : desserte d’un marché, transport de personnes handicapées, ...).

Services occasionnels

Ils sont définis comme des services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers et qui ont pour principale caractéristique de transporter des groupes constitués à l’initiative d’un donneur d’ordre ou du transporteur lui-même (ex : location d’un autocar pour une colonie de vacances, un circuit touristique,...).

Interdiction permanente de circulation

Rampe de Laffrey (N85) sens descente : dispositif de contrôle d’accès aux véhicules de transports en commun de voyageurs de 10 place et plus, chauffeur compris à compter du 17 juillet 2008.

Ministère de l’écologie