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Licence de réutilisation

Les exploitants d’infrastructures routières et les prestataires de services publics ou privés mettent à disposition des données numérisées d’informations en temps réel sur la circulation, dans le cadre de la mise en application du règlement délégué (UE) 2015/962.

Les données numérisées d’informations en temps réel sur la circulation sont constituées de données statiques, de données dynamiques et de données concernant la circulation, telles que définies dans l’annexe du Règlement (UE) 2015/962.

La licence de réutilisation des données (format pdf - 58.2 ko - 10/07/2017) définit les conditions d’utilisation de ces données, à l’exception des données routières statiques pour lesquelles la licence ouverte Étalab (format pdf - 215.2 ko - 12/07/2017) s’applique."

La licence de réutilisation des données (format pdf - 58.2 ko - 10/07/2017) définit les conditions d’utilisation de ces données, à l’exception des données routières statiques pour lesquelles la licence ouverte Étalab (format pdf - 215.2 ko - 12/07/2017) s’applique.