Dernière mise à jour
Certains contenus n'ont pas de traduction.

Mesures concernant la pollution

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur. En France, la pollution de l’air est responsable en 2018 de près de 48 000 décès prématurés par an et représente un coût sanitaire de l’ordre de 70 à 100 milliards d’euros chaque année. Le secteur des transports est responsable à lui seul de la majeure partie des émissions d’oxyde d’azote et d’un quart des émissions de particules fines.

C’est pourquoi l’État et les collectivités locales se mobilisent pour mettre en place des mesures pérennes mais aussi temporaires en cas d’épisode de pic de pollution afin de respecter les seuils réglementaires de polluants atmosphériques. Certaines de ces mesures consistent à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie d’un territoire.

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE)

jpg - 68.4 ko
Carte des ZFE déployées d’ici 2020

Les zones à faibles émissions sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules polluants qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire.

Définies par une collectivité territoriale, leur fonctionnement repose sur le système des vignettes Crit’Air, qui permet de classer les véhicules selon leurs émissions de polluants atmosphériques (particules fines, oxydes d’azote). Elles se matérialisent par une pastille de couleur apposée sur le pare-brise du véhicule. A ce jour, plus de 10 millions de vignettes Crit’Air ont déjà été délivrées.

A ce jour 15 territoires se sont engagés à déployer ou à renforcer une première ZFE d’ici fin 2020.

Les Zones à Circulation Restreinte (ZCR)

Panneau ZCR Il s’agit d’un cas particulier de ZFE. Les zones à circulation restreinte sont des zones permanentes du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité dans lesquelles la circulation des véhicules les plus polluants peut être interdite.

La délimitation des ZCR est définie par un panneau sur lequel figure les horaires durant lesquels les véhicules munis d’une vignette Crit’Air pourront circuler dans la zone.

A ce jour, sont équipées d’une ZCR, la ville de Paris, la ville de Grenoble et une partie de son agglomération, la ville de Strasbourg.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de la Transition Écologique

Les zones de protection de l’atmosphère

En cas d’épisode de pic de pollution, le préfet peut, notamment dans le cadre des Plans de Protection de l’Atmosphère (ZPA), activer des restrictions temporaires de circulation afin de réduire les concentrations en polluants atmosphériques. Ces restrictions s’appuient également sur les vignettes Crit’Air.

Zoom sur la vignette Crit’Air

jpg - 299.5 ko
Tableau de classification des véhicules

Le certificat est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s’agit d’un document sécurisé. Il existe 6 types de certificats différents, chacun correspondant à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules les plus anciens qui relèvent des normes antipollution les moins strictes ne sont pas éligibles à un certificat.

Pour les véhicules qui y sont éligibles, le certificat qualité de l’air est obligatoire pour :

  • circuler et stationner dans les zones à circulation restreinte (ZCR) décidées par les collectivités (Paris et Grenoble notamment)
  • circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par les préfets lors d’épisode de pollution. Cela peut notamment être le cas dans la Métropole de Grenoble, et à Lyon-Villeurbanne.

L’apposition d’un certificat qualité de l’air est obligatoire même pour les véhicules et les usages qui bénéficient de dérogations aux restrictions des zones à circulation restreinte ou à celles liées à la circulation différenciée. Le certificat peut également permettre de bénéficier des avantages mis en place par les collectivités territoriales.

Pour obtenir le certificat, il faut faire la demande via la plateforme https://www.certificat-air.gouv.fr/.