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Transport de marchandises dangereuses

Cadre réglementaire

Le transport des marchandises dangereuses par route présente un risque d’accident important. Des règles uniformes ont été fixées par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales afin que ce type de transport se fasse dans les meilleures conditions de sécurité possible.

Au niveau international

Par l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, appelé aussi ADR - European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road, défini par La Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, la dernière version date du 1er janvier 2015.

Au niveau national

Par l’ Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé (format pdf - 2.3 Mo - 26/09/2013) relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.

La Commission Interministérielle du Transport des Matières Dangereuses (CITMD) placée sous l’égide de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de l’Environnement donne un avis consultatif au ministre chargé des transports sur tout projet de réglementation relative au transport des marchandises dangereuses ( Décret n° 2007-618 du 26 avril 2007 (format pdf - 104.3 ko - 09/02/2017)).

Conduite dans les tunnels routiers

Une nouvelle réglementation sur le passage des transports des matières dangereuses (TMD) dans les tunnels routiers est obligatoire depuis le 1er janvier 2010. Elle découle d’amendements apportés en 2007 et 2009 à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

Cette réglementation crée cinq catégories de tunnels, désignées par une lettre de A à E. Le choix d’une catégorie de tunnel fixe la liste des TMD dont le passage est interdit. De nouveaux panneaux concernant exclusivement la signalisation pour les transports des matières dangereuses à l’approche des tunnels sont venus compléter la réglementation.

Principe des catégories de tunnels de l’ADR
 Catégorie A  Aucune restriction aux TMD
 Catégorie B  Interdiction aux TMD susceptibles de provoquer une explosion très importante
 Catégorie C  Interdiction aux TMD susceptibles de provoquer une explosion très importante, une explosion importante ou une fuite toxique importante (gaz ou liquide volatil)
 Catégorie D  Interdiction aux TMD susceptibles de provoquer une explosion très importante, une explosion importante ou une fuite toxique importante ou un incendie important
 Catégorie E  Interdiction à tous les TMD (sauf les numéros ONU 2919, 3291, 3331, 3359, 3373)

  • Consultez également la liste des tunnels routiers de plus de 300 m sur le site du CETU.