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Régime général

Le transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.

Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l’objet d’une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).

Restrictions de circulation

Le régime général des interdictions de circuler pour les véhicules lourds est défini par l’arrêté du 2 mars 2015 (format pdf - 162.3 ko - 11/03/2015) relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. La liste des denrées ou produits périssables définis en Annexe 1 a été modifiée par l’arrêté du 27 août 2013 (format pdf - 87.8 ko - 08/01/2014).

Le régime général des interdictions et des dérogations est détaillé dans la brochure VÉHICULES LOURDS - Brochure sur les restrictions de circulation 2016 (format pdf - 1.1 Mo - 01/02/2016) éditée chaque année par le CNIR en plusieurs langues.

Interdictions complémentaires de circulation

Chaque année, un arrêté fixe les dates d’interdiction complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.

Pour l’année 2016, consultez l’arrêté du 21 décembre 2015 (format pdf - 141.9 ko - 05/01/2016).

Interdictions particulières de circuler

Le calendrier des interdictions particulières de circuler prend en compte le régime spécifique d’interdictions qui s’applique sur certains axes d’Ile-de-France et de Rhône-Alpes, ainsi que les restrictions pour le transport en commun d’enfants. Ces interdictions particulières sont détaillées dans le dépliant VÉHICULES LOURDS - Calendrier des interdictions particulières de circuler 2016 (format pdf - 1 Mo - 01/02/2016) édité chaque année par le CNIR en plusieurs langues.

Brochure sur les restrictions de circulation 2016

Brochure sur les restrictions de circulation 2016 (format pdf - 1.1 Mo - 01/02/2016)

Calendrier des interdictions particulières de circuler (...)

Consultez le calendrier des interdictions particulières de circuler en 2016.

Calendrier des interdictions particulières de circuler 2016 (format pdf - 1 Mo - 01/02/2016)

Pour les autres langues, consultez le site en langue anglaise.