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Transport en commun de personnes

Définition

C’est le transport de passagers au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de 9 places assises y compris celle du conducteur. L’Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes prescrit des règles relatives à la construction, l’aménagement, l’équipement, l’entretien des véhicules et fixe des exigences portant sur leur exploitation.

Les véhicules de transport en commun de personnes comprennent les autobus et autocars, tels que définis à l’art. R311-1 du code de la route.

  • Les autobus sont des véhicules conçus et aménagés pour être exploités exclusivement à l’intérieur d’un périmètre de transports urbains (Loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 - art 27). Des dérogations sont toutefois possibles pour une circulation à l’extérieur d’un périmètre de transports urbains. Ces véhicules ont des sièges ainsi que des places destinées à des voyageurs debout. Ils sont agencés pour permettre les déplacements des voyageurs correspondants à des arrêts fréquents. Les autobus de faible capacité sont des autobus dont le nombre de passagers ne dépasse pas 22, non compris le conducteur.
  • Les autocars sont des véhicules à moteur conçus et aménagés pour le transport en commun de personnes principalement assises. Les autocars de faible capacité : ne comportent pas de place debout et le nombre de passagers ne dépasse pas 22, non compris le conducteur.

Mesures réglementaires

Depuis le mois de juillet 2009, par mesure de sécurité, tout autocar effectuant un transport en commun de personnes doit désormais avoir à son bord la liste nominative des passagers. La liste doit être établie et communiquée au transporteur par l’organisateur du service. Elle doit être présentée à toute réquisition des agents de contrôle. Ce document n’est toutefois pas exigé lorsque le transport est réalisé dans le département de prise en charge des passagers et les départements limitrophes.

  • Liste obligatoire des passagers transportés ( Arrêté du 18 mai 2009 (format pdf - 202.8 ko - 28/10/2013) relatif aux transports en commun de personnes).

Abaissement de la limitation de vitesse maximale à 70 km/h pour les transports en commun avec des passagers debout. Les transports en commun aptes à transporter des passagers debout seront astreints à placer un disque « 70 » à l’arrière gauche de leur carrosserie.