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Transport en commun d’enfants

Définition

On entend par transport en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes (véhicules de plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur), le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, quel que soit le motif de déplacement - arrêté du 3 août 2007 (format pdf - 688.8 ko - 25/09/2013). Les véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d’enfants de moins de 12 ans dont le nombre de places assises, non compris le siège du conducteur et des accompagnateurs, est inférieur à 26, pourront être considérés comme des autocars de faible capacité.

Mesures réglementaires

  • Le principe de l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants aux dates les plus sensibles de la période estivale, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, est reconduit en 2017. L’arrêté du 23 décembre 2016 (format pdf - 138.5 ko - 04/01/2017) a retenu deux jours pour cette année : le samedi 29 juillet et le samedi 12 août 2017 de 0h à 24h.
  • Depuis le 1er janvier 2010 l’installation d’un éthylotest antidémarrage est obligatoire dans tous les autocars transportant des enfants et mis en circulation à partir de 2010. Le dispositif est étendu à tout autocar affecté au transport en commun de personnes à compter du 1er septembre 2015 - arrêté du 13 octobre 2009 (format pdf - 68.3 ko - 25/09/2013).