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Tunnel du Fréjus (73) - Catégorie C

A compter du 10 juillet 2017 : modification du règlement de circulation du tunnel du Fréjus

L’accès est interdit aux véhicules suivants :

  • vélos et cyclomoteurs, véhicules autorisés aux conducteurs sans permis de conduire, véhicules non immatriculés et véhicules dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3 ;
  • engins et tracteurs agricoles, aux véhicules à chenilles, ou à bandages pleins, engins de travaux publics ;
  • véhicules remorqués qui ne sont pas des remorques, non autorisés au titre des articles 8 et 12bis ;
  • véhicules automobiles munis de chaînes antidérapantes ;
  • véhicules dont le chargement est mal arrimé ou dépasse en largeur le gabarit du véhicule intéressé ou peut répandre sur la chaussée des substances solides, liquides ou visqueuses ;
  • véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure à 4,30 mètres ;
  • véhicules dont l’état général, les conditions d’utilisation, l’équipement, l’état des pneumatiques ou l’échauffement anormal peuvent constituer un danger ou une gêne pour la sécurité du trafic ;
  • véhicules automobiles émettant des fumées excessives ou des gaz toxiques ;
  • unités de transport de marchandises dangereuses interdites dans les tunnels de catégorie C au sens de l’ADR en vigueur, sauf les marchandises de la classe 2 ayant pour codes de classification 2A, 2O, 3A et 3O, lorsqu’elles sont transportées en citerne ;
  • véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes PTAC (poids total autorisé en charge), et dont les émissions polluantes sont de catégorie EURO 0, EURO 1, et EURO 2 sauf autorisation spéciale conjointe du préfet de Savoie, et du préfet de Turin pour des exigences particulières ; cette interdiction s’applique aux véhicules ayant les caractéristiques de poids précitées dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er octobre 2001, sauf si le conducteur démontre que son véhicule répond à des normes de pollution au moins équivalentes à celles de la classe EURO 3.

Marchandises dangereuses

  • Les véhicules transportant des marchandises dangereuses autorisés doivent obligatoirement être accompagnées par des véhicules de patrouille du Service sécurité des exploitants SFTRF et SITAF (Art. 9)

Pour plus de détails, consultez le l’arrêté du 7 juillet 2017 (format pdf - 707.3 ko - 06/10/2017).

Consultez également la rubrique concernant le transport des marchandises dangereuses.

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