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A partir du 1er novembre 2021,

Pour assurer une meilleure sécurité des usagers, fluidifier le trafic en cas de neige ou de verglas et limiter le blocage des routes, les équipements hivernaux seront obligatoires dans les zones montagneuses, à partir du 1er novembre 2021.

Le texte de la loi Montagne II, publié au journal officiel (format pdf - 142.3 ko - 04/10/2021) en octobre 2020, rend obligatoire, à compter du 1er novembre jusqu’au 31 mars chaque année, l’équipement des véhicules légers, utilitaires, poids lourds, autocars/autobus et camping-cars, avec des pneumatiques hiver ou toutes saisons sur les quatre roues, ou des dispositifs antidérapants (chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices).

Le périmètre d’application du texte est très large puisqu’il concerne potentiellement 48 départements situés dans les massifs montagneux (Alpes, Pyrénées, Massif central, Jura, Vosges et Corse [1] et qui obligeront à avoir un équipement hiver. La nouvelle obligation est également valable pour les déplacements occasionnels. Pour exemple, « Un breton qui se rend à Marseille en traversant le Massif central est dans l’obligation de respecter cette législation ». Les préfets des départements doivent définir par arrêté la liste des communes à inclure et les routes ou sections à exclure. Déjà, plusieurs préfets ont décidé finalement qu’il n y aurait pas d’obligation dans leur département. Une carte, consultable sur le site de la Sécurité routière, recense les périmètres prévisionnels. Elle est actualisée au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales et sera bientôt définitive.

Les quatre roues du véhicule devront être équipées de pneumatiques hiver. Contrairement à certains pays européens tels que l’Allemagne, la Suisse et l’Italie du Nord, il n’existe en France aucune réglementation qui oblige un automobiliste à installer des pneus ou des équipements neige spéciaux durant la période hivernale. Seuls les automobilistes circulant sur certains axes routiers sur lesquels un panneau B26 « équipements spéciaux obligatoires » est présent, doivent installer des chaînes sur les roues de leur véhicule. Les chaînes ou autres équipements hivernaux sont alors obligatoires quand les routes n’ont pas été déneigées ou quand les chutes de neige sont importantes.

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Pour indiquer les zones concernées par la loi Montagne II, deux nouveaux panneaux font leur apparition dans le code de la route.

- Le panneau B58 intitulé « ZONE » qui indique l’entrée dans la zone d’obligation d’équipements en période hivernale - Le panneau B59 intitulé « FIN DE ZONE » qui indique la sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale - Un panonceau précisera la période hivernale durant laquelle l’obligation s’applique (du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante).

Quels sont les équipements requis ?

Tous les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars devront se plier à cette obligation : • les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront, soit détenir des "dispositifs antidérapants amovibles" (chaînes ou chaussettes à neige) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver. • les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque devront détenir des "dispositifs antidérapants amovibles" permettant d’équiper au moins deux roues motrices et être équipés de pneus hiver sur "au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices". • les véhicules lourds avec remorque ou semi-remorque devront simplement posséder des "dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices".

Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.

Pensez à vous renseigner pour chaque zone concernée.

Téléchargez le dépliant de la Sécurité Routière (format pdf - 930.3 ko - 19/10/2021)

Notes

[1] l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Var, le Vaucluse, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse