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Permanentes

Des dérogations permanentes, sans autorisation spéciale, sont consenties sous certaines conditions, pour le transport :

  • des animaux vivants, des produits ou denrées périssables (voir annexe I de l’arrêté du 2 mars 2015) ;
  • des pulpes de betteraves, durant la période de la campagne betteravière ;
  • des produits agricoles, pendant la durée des récoltes (produits cultivés sur le domaine des exploitants agricoles, céréales et pailles comprises) ;
  • de la presse ;
  • des appareils de radiographie gamma industrielle ;
  • du fret aérien camionné ;
  • des artifices de divertissement ;
  • des hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié ou des produits pétroliers pour le déroulement de compétitions sportives régulièrement autorisées ;
  • des gaz médicaux, des déchets hospitaliers, du linge et des marchandises nécessaires au fonctionnement des établissements de santé publics ou privés ;
  • assurant le montage et démontage d’installation de manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques organisées conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  • assurant les déménagements de bureau ou d’usine en milieu urbain ;
  • assurant la vente ambulante, la vente de produits dans les foires ou les marchés.
Cadre réglementaire : - article 4 de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes Circulaire d’application du 4 août 2015