Equipements hivernaux obligatoires
Pour assurer une meilleure sécurité des usagers, fluidifier le trafic en cas de neige ou de verglas et limiter le blocage des routes, les équipements hivernaux sont obligatoires dans les zones montagneuses, du 1er novembre au 31 mars.
La Loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite Loi Montagne II. Le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 (format pdf - 142.3 ko - 04/10/2021) définit l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale.
Le périmètre d’application du texte concerne 48 départements situés dans les massifs montagneux (Alpes, Pyrénées, Massif central, Jura, Vosges et Corse [1]. La nouvelle obligation est également valable pour les déplacements occasionnels. Pour exemple, « Un breton qui se rend à Marseille en traversant le Massif central est dans l’obligation de respecter cette législation ». Les préfets des départements concernés ont défini par arrêté la liste des communes à inclure et les routes ou sections à exclure.
Consultez la carte sur le site de la Sécurité routière.
Quels sont les panneaux routiers ?
Le panneau B26 « équipements spéciaux obligatoires » indique l’entrée dans une zone à équipement obligatoire en période hivernale. En cas d’absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes ou chaussettes à neige – sont conservés à bord du véhicule.
Le panneau B58 « ZONE » indique l’entrée dans la zone d’obligation d’équipements en période hivernale.
Le panneau B59 « FIN DE ZONE » indique la sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale.
Quels sont les équipements requis ?
- les voitures de tourisme, utilitaires légers et camping-cars devront, soit détenir dans le coffre des "dispositifs antidérapants amovibles" (chaînes ou chaussettes à neige) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.
- les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque devront détenir des "dispositifs antidérapants amovibles" permettant d’équiper au moins deux roues motrices et être équipés de pneus hiver sur "au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices".
- les véhicules lourds avec remorque ou semi-remorque devront simplement posséder des "dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices".
Pensez à vous renseigner pour la zone qui vous concerne.
Téléchargez le dépliant de la Sécurité Routière (format pdf - 930.3 ko - 19/10/2021)
[1] l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, le Doubs, la Drôme, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Var, le Vaucluse, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse