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Equipements hivernaux obligatoires

Pour assurer une meilleure sécurité des usagers, fluidifier le trafic en cas de neige ou de verglas et limiter le blocage des routes, les équipements hivernaux sont obligatoires dans les zones montagneuses, du 1er novembre au 31 mars.

La Loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite Loi Montagne II. Le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 (format pdf - 142.3 ko - 04/10/2021) définit l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale.

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Le périmètre d’application du texte est très large puisqu’il concerne 48 départements situés dans les massifs montagneux (Alpes, Pyrénées, Massif central, Jura, Vosges et Corse [1] et qui oblige à avoir un équipement hiver. La nouvelle obligation est également valable pour les déplacements occasionnels. Pour exemple, « Un breton qui se rend à Marseille en traversant le Massif central est dans l’obligation de respecter cette législation ». Les préfets des départements ont défini par arrêté la liste des communes à inclure et les routes ou sections à exclure.

Une carte, consultable sur le site de la Sécurité routière, recense les périmètres concernés par la loi.

Les quatre roues du véhicule devront être équipées de pneumatiques hiver. Contrairement à certains pays européens tels que l’Allemagne, la Suisse et l’Italie du Nord, il n’existe en France aucune réglementation qui oblige un automobiliste à installer des pneus ou des équipements neige spéciaux durant la période hivernale. Seuls les automobilistes circulant sur certains axes routiers sur lesquels un panneau B26 « équipements spéciaux obligatoires » est présent, doivent installer des chaînes sur les roues de leur véhicule. Les chaînes ou autres équipements hivernaux sont alors obligatoires quand les routes n’ont pas été déneigées ou quand les chutes de neige sont importantes.

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Pour indiquer les zones concernées par la loi Montagne II, deux nouveaux panneaux font leur apparition dans le code de la route.

- Le panneau B58 intitulé « ZONE » qui indique l’entrée dans la zone d’obligation d’équipements en période hivernale - Le panneau B59 intitulé « FIN DE ZONE » qui indique la sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale - Un panonceau précisera la période hivernale durant laquelle l’obligation s’applique (du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante).

Quels sont les équipements requis ?

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Tous les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars devront se plier à cette obligation : • les voitures de tourisme, utilitaires légers et camping-cars devront, soit détenir dans le coffre des "dispositifs antidérapants amovibles" (chaînes ou chaussettes à neige) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver. • les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque devront détenir des "dispositifs antidérapants amovibles" permettant d’équiper au moins deux roues motrices et être équipés de pneus hiver sur "au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices". • les véhicules lourds avec remorque ou semi-remorque devront simplement posséder des "dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices".

Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés sera sanctionné par une amende de 135€.

Pensez à vous renseigner pour la zone qui vous concerne.

Téléchargez le dépliant de la Sécurité Routière (format pdf - 930.3 ko - 19/10/2021)

Notes

[1] l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Var, le Vaucluse, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse