ombre
Permanentes

Des dérogations permanentes, sans autorisation spéciale, sont consenties sous certaines conditions, pour le transport :

Cadre réglementaire : - article 4 de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes Circulaire d’application du 4 août 2015
Ministère de la transition écologique et solidaire