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Modification des interdictions de circulation générales et complémentaires

L’ l’arrêté du 16 avril 2021 (format pdf - 178.1 ko - 27/04/2021) relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises > 7,5 t à certaines périodes abroge l’arrêté du 2 mars 2015.

Les principales modifications

Art. 2 - Interdictions complémentaires définies chaque année Les horaires d’interdiction de circulation fixés à l’article 1er sont, pour les samedis non fériés dont les dates sont arrêtées conformément au présent article, remplacés par les horaires suivants :

Art. 4 - Véhicules non concernés par les interdictions générales et complémentaires

Capacité des préfets à rétablir tout ou partie des interdictions en cas de nécessité.

Art. 5 - Dérogations préfectorales à titre temporaire

5- I : Dérogations préfectorales générales exceptionnelles

5- II : Dérogations préfectorales individuelles

Article 5-II : Dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire

L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er mai 2021.

Télécharger l’ l’arrêté du 16 avril 2021 (format pdf - 178.1 ko - 27/04/2021).

Ministère de la transition écologique et solidaire