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Politique de confidentialité

Le traitement Bison Futé est mis en œuvre sous la responsabilité de la Direction des Infrastructures de Transport (DIT) relevant du Ministère de la Transition Ecologique (MTE).

Les données sont recueillies pour ce traitement conformément à votre demande et pour les finalités suivantes : activation d’abonnement pour recevoir l’information routière et/ou répondre à une de vos requêtes/questions.

Ces données seront traitées par le bureau de l’information routière (DIT/GRT-IRS). Elles sont conservées pour une durée de 5 ans.

Le MTE s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est le responsable de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, il traite les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements dont il a la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies ainsi qu’à garantir la confidentialité des données à caractère personnel.

Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement.

Ces droits sont les suivants :

Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

1- Le responsable de traitement, qui peut être contacté à l’adresse suivante : contact-bison-fute@developpement-durable.gouv.fr

Ministère de la Transition Écologique DGITM/DIT/GRT-IRS - Tour Sequoia 92055 La Défense Cedex 01 40 81 72 59

2- Le délégué à la protection des données (DPD) du MTE :

- à l’adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr ; - ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

Ministère de la transition écologique A l’attention du Délégué à la protection des données SG/DAJ/AJAG1-2 92055 La Défense cedex

Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation relative aux traitements mis en œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

Ministère de la transition écologique et solidaire