Le traitement Bison Futé est mis en œuvre sous la responsabilité de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relevant du Ministère des Transports.

Les données sont recueillies pour ce traitement conformément à votre demande et pour les finalités suivantes : activation d’abonnement pour recevoir l’information routière et/ou répondre à une de vos requêtes/questions.

Ces données seront traitées par le bureau de l’information routière (DMR/PEI-ISC). Elles sont conservées pour une durée de 5 ans.

Le Ministère des Transports s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est le responsable de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, il traite les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements dont il a la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies ainsi qu’à garantir la confidentialité des données à caractère personnel.

Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement.

Ces droits sont les suivants :

• Droit d’accès aux données
• Droit d’information et de vérification
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition

Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

1- Le responsable de traitement, qui peut être contacté à l’adresse suivante : contact-bison-fute@developpement-durable.gouv.fr

Ministère des Transports DGITM/DMR/PEI-ISC - Tour Sequoia 92055 La Défense Cedex 01 40 81 72 59

2- Le délégué à la protection des données (DPD) du MATD :

- à l’adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr ; - ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

Ministère des Transports A l’attention du Délégué à la protection des données SG/DAJ/AJAG1-2 92055 La Défense cedex

Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation relative aux traitements mis en œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).