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Ukraine - prolongation de la dérogation

Prolongation de la dérogation de circulation pour le transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et des pays limitrophes

L’arrêté du 17 mars 2022 lève, jusqu’au dimanche 19 juin 2022 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, ou des pays limitrophes de l’Ukraine, à l’exception de la Russie et de la Biélorussie, ou à destination des lieux de groupage situés sur le territoire national desdites marchandises.

Le retour à vide des véhicules mentionnés est autorisé pour ces jours de levée d’interdiction sur le territoire national.

Les conducteurs devront pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par tout document le permettant, ce document devant se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s’il est dématérialisé.

Pour toute question, veuillez noter l’adresse de contact : tr4.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr