Dernière mise à jour
Certains contenus n'ont pas de traduction.

Les zones à faibles émissions mobilité

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur. En France, la pollution de l’air est responsable de près de 48 000 décès prématurés par an et représente un coût sanitaire de l’ordre de 70 à 100 milliards € chaque année. Le secteur des transports est responsable à lui seul de la majeure partie des émissions d’oxyde d’azote et d’1/4 des émissions de particules fines.

C’est pourquoi l’État et les collectivités locales se mobilisent pour mettre en place des mesures pérennes mais aussi temporaires en cas d’épisode de pic de pollution afin de respecter les seuils réglementaires de polluants atmosphériques. Certaines de ces mesures consistent à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie d’un territoire.

Les zones à faibles émissions (ZFE-m)

Il s’agit d’un dispositif soutenu par l’État, destiné à faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l’air. C’est un dispositif qui a déjà fait ses preuves. Il existe en Europe plus de 230 zones à faibles émissions (ZFE-m) appelées aussi "Low emission zones". En France, la ZFE-m repose sur le système de vignettes Crit’Air.

Son principe est de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini et selon des plages horaires déterminées, par décision des collectivités concernées. Pour circuler, chaque véhicule doit avoir une vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise permettant de le distinguer en fonction de son niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Au-delà des ZFE-m déjà existantes des métropoles de Grenoble, Lyon et Paris, 7 nouvelles ZFE-m devront obligatoirement être mises en place en 2021 : • Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • Métropole Nice-Côte d’Azur ; • Métropole Toulon-Provence-Méditerranée ; • Toulouse Métropole ; • Montpellier-Méditerranée Métropole ; • Eurométropole de Strasbourg ; • Métropole Rouen-Normandie.

jpg - 55.5 ko

L’entrée ou la sortie d’une ZFE-m est matérialisée par un panneau sur lequel figure les véhicules concernés par la restriction (véhicules particuliers, VUL, camions...), les jours et horaires applicables, et les niveaux de vignettes Crit’Air requis pour circuler dans la zone.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de la transition écologique

Les zones de protection de l’atmosphère

En cas d’épisode de pic de pollution, le préfet peut, notamment dans le cadre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), activer des restrictions temporaires de circulation afin de réduire les concentrations en polluants atmosphériques. Ces restrictions s’appuient également sur les vignettes Crit’Air.

Zoom sur la vignette Crit’Air

jpg - 299.5 ko
Tableau de classification des véhicules

A ce jour, plus de 17 millions de vignettes Crit’Air ont déjà été délivrées. Le certificat est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s’agit d’un document sécurisé. Il existe 6 types de certificats différents, chacun correspondant à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules les plus anciens qui relèvent des normes antipollution les moins strictes ne sont pas éligibles à un certificat.

Pour les véhicules qui y sont éligibles, le certificat qualité de l’air est obligatoire pour :

  • circuler et stationner dans les ZFE-m
  • circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par les préfets lors d’épisode de pollution.

L’apposition d’un certificat qualité de l’air est obligatoire même pour les véhicules et les usages qui bénéficient de dérogations aux restrictions des ZFE-m ou à celles liées à la circulation différenciée. En fonction de la classification du certificat, certains véhicules peuvent bénéficier d’avantages mis en place par les collectivités territoriales (ex : stationnement gratuit...)

Pour obtenir le certificat (moins de 4€), https://www.certificat-air.gouv.fr/ est la seule plateforme officielle à délivrer la vignette Crit’Air (attention aux sites frauduleux).