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Ukraine - prolongation de la dérogation

Prolongation de la dérogation de circulation pour le transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et des pays limitrophes

L’arrêté du 17 mars 2022 lève, jusqu’au dimanche 19 juin 2022 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, ou des pays limitrophes de l’Ukraine, à l’exception de la Russie et de la Biélorussie, ou à destination des lieux de groupage situés sur le territoire national desdites marchandises.

Le retour à vide des véhicules mentionnés est autorisé pour ces jours de levée d’interdiction sur le territoire national.

Les conducteurs devront pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par tout document le permettant, ce document devant se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s’il est dématérialisé.

Pour toute question, veuillez noter l’adresse de contact : tr4.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr

A20 (19) - restriction de circulation

Restrictions de circulation sur l’A20, au sud de Brive-la-Gaillarde

La DIR Centre-Ouest met en place une opération de sécurisation et de réhabilitation sur un secteur de falaises de Puyjarrige, situé le long de l’autoroute A20, au sud de Brive-la-Gaillarde. Pour garantir une totale sécurité des usagers, la circulation se fera sur une seule voie, dans chaque sens de circulation. Ces travaux vont entraîner des restrictions de circulation dans les deux sens jusqu’au 4 avril 2022 :

  • phase 2 : sens Toulouse -> Paris : neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence ;
  • phase 3 : à partir du 7 mars 2022, une seule voie ouverte dans le sens Toulouse -> Paris ; ralentissements et bouchons importants attendus en particulier aux heures de pointes et les week-ends. Des itinéraires de déviation sont mis en place :

Les itinéraires conseillés sont les suivants : - Depuis Vierzon, en direction de l’Espagne, via l’A71, l’A75 et l’A9 - Depuis Narbonne, en direction de Paris, via l’A9, l’A75 et l’A71

Les usagers sont invités à la plus grande prudence dans la traversée de la zone de travaux, pour leur propre sécurité, celle des riverains et celle des agents. Il est notamment rappelé la nécessité de respecter la signalisation temporaire et les limitations de vitesse mises en place. La circulation des transports exceptionnels pourra également être affectée pendant cette période.

Modification des interdictions de circulation générales et complémentaires

L’ arrêté du 16 avril 2021 (format pdf - 178.1 ko - 27/04/2021) relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises > 7,5 t à certaines périodes abroge l’arrêté du 2 mars 2015.

Les principales modifications

Art. 2 - Interdictions complémentaires définies chaque année Les horaires d’interdiction de circulation fixés à l’article 1er sont, pour les samedis non fériés dont les dates sont arrêtées conformément au présent article, remplacés par les horaires suivants :

  • en période estivale, sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, durant sept samedis au plus, de 7 heures à 19 heures. La circulation est autorisée de 0 heure à 7 heures et de 19 heures à 24 heures les samedis concernés ;

Art. 4 - Véhicules non concernés par les interdictions générales et complémentaires

  • véhicules destinés à des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives, caritatives ou politiques ;
  • extension aux véhicules objet eux mêmes de la manifestation,
  • extension à 4 jours avant/après la manifestation (4-3°a) ;
  • Véhicules transportant exclusivement de la presse ou transportant la propagande des candidats et le matériel électoral dans le cadre des élections (4-4°) ;
  • Véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics d’énergie, d’eau potable, d’assainissement, de chauffage, de communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations (4-11°).
  • Véhicules indispensables aux opérations de maintien en sécurité des infrastructures de transport, lorsque ces véhicules concourent à ces opérations (4-12°) ;
  • Véhicules citernes destinés à l’approvisionnement en carburant des stations-services le long des autoroutes, des aéroports et des ports pour les navires de pêche professionnel et à passagers (4-13°) ;
  • Transport de déchets pour l’évacuation des déchetteries et des abattoirs, plus évacuation des déchets des navires dans les ports, exclusion des « déchetteries mobiles, des bennes et conteneurs spécifiques, des points d’apports volontaires et la collecte des bio-déchets » (4-14°).

Capacité des préfets à rétablir tout ou partie des interdictions en cas de nécessité.

Art. 5 - Dérogations préfectorales à titre temporaire

5- I : Dérogations préfectorales générales exceptionnelles

  • Possibilité de déroger en prévention d’une situation de crise.
  • Avis et information des zones de défense et de sécurité concernées.

5- II : Dérogations préfectorales individuelles

  • Renvoi à l’article 4 de deux dérogations sur les véhicules assurant le transport des déchets et l’approvisionnement en carburant) ;
  • Suppression de l’avis de la CITMD lors de l’instruction d’une dérogation pour le service continu ;
  • Ajout de deux nouveaux cas pour favoriser le report modal et traiter les problématiques de stockage pour les industries en flux-tendu.

Article 5-II : Dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire

  • Véhicules transportant des marchandises qui contribuent à l’exécution de services publics pour besoins collectifs immédiats ou qui concourent à des travaux ou des opérations devant se dérouler le dimanche du fait de décisions des autorités (5-II-4° ). -* Véhicules qui assurent l’approvisionnement de linge des structures hôtelières d’au moins 200 chambres y compris de structure composée de plusieurs établissements hôteliers de capacité inférieure à 200 chambres, implantés sur une même unité d’accueil (parc d’attraction, centre de vacances) (5-II-5° ).

L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er mai 2021.

Télécharger l’ arrêté du 16 avril 2021 (format pdf - 178.1 ko - 27/04/2021).

Brochure des restrictions de circulation en 2022

 [1]

Version à imprimer Brochure PL sur les restrictions de circulation en 2022 (format pdf - 640.9 ko - 05/01/2022)

Restrictions de circulation

Version à imprimer Brochure PL sur les restrictions de circulation en 2022 (format pdf - 640.9 ko - 05/01/2022)

Prenez connaissance de la version anglaise :

Version à imprimer Brochure PL 2022 (en anglais) (format pdf - 639.1 ko - 26/01/2022)