Circulation alternée pour les transports exceptionnels de largeur > 3,20 m

Dans le cadre de la reconstruction du viaduc du Charmaix, la circulation des convois exceptionnels sur la rampe d’accès au tunnel du Fréjus est alternée selon les besoins du chantier jusqu’au 16 décembre 2022.

Les convois exceptionnels de largeur supérieure à 3,20 m ont l’obligation de procéder à une demande d’accord préalable à la SFTRF pour emprunter la rampe d’accès au tunnel du Fréjus, dans les 2 sens de circulation.

Prolongation de la dérogation de circulation pour le transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et des pays limitrophes

L’arrêté du 6 octobre 2022 lève, jusqu’au 29 janvier 2023 inclus , les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, ou des pays limitrophes de l’Ukraine (à l’exception de la Russie et de la Biélorussie) également les véhicules à destination des lieux de groupage de ces marchandises situés sur le territoire national.

Le retour à vide des véhicules mentionnés est autorisé pour ces jours de levée d’interdiction sur le territoire national.

Les conducteurs devront pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par tout document le permettant, ce document devant se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s’il est dématérialisé.

• Consultez l’arrêté du 6 octobre 2022 (format pdf - 138.8 ko - 08/10/2022)
• Consultez l’arrêté du 16 avril 2021 (format pdf - 178.1 ko - 18/03/2022)

Pour toute question, veuillez noter l’adresse de contact : tr4.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr