Le décret n°2021-699, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié, prévoit une possibilité d’exemption de présentation de « pass sanitaire » pour accéder aux établissements de restauration professionnelle routière qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport (article 47-1-II, alinéa 6°, point d).

La liste de ces établissements est arrêtée pour chaque département par le représentant de l’État. L’accès sans « pass sanitaire » ne s’applique qu’aux seuls professionnels du transport routier en activité, sur justificatif, les autres clients restant soumis à cette obligation.

Afin d’accompagner les transporteurs dans leurs activités, Bison Futé met à disposition la carte de l’ensemble des établissements accessibles sans « pass sanitaire ».

Les administrations et professionnels concernés peuvent signaler toute modification nécessaire à cette adresse : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr

Cette même adresse mail permet également aux conducteurs de signaler toute situation problématique : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr

Consulter la carte des restaurants accessibles sans « pass sanitaire » pour les professionnels du transport routier.

Voir en plein écran

Le contenu des cartes est soumis à la licence ODbL. En conséquence, tout utilisateur du contenu doit :  mentionner la source : site Bison Futé - contribution de MTE/DGITM dans openstreetmap  mentionner le lien permettant d’accéder au contenu complet et à jour : https://www.bison-fute.gouv.fr/rest...

Interdiction de circulation sur le viaduc de Calix pour les véhicules > 3,5t

A compter du 27 juin 2021 08h jusqu’au 15 novembre 2021, la circulation dans les deux sens est interdite aux véhicules de transport dont le PTAC ou le PTRA est supérieur à 3,5 t. Des déviations sont mises en place localement.

Pour plus de détails, consultez l’arrêté préfectoral du 25 juin 2021 (format pdf - 1 Mo - 27/07/2021).

Restrictions de circulation sur l’A20, au sud de Brive-la-Gaillarde

La DIR Centre-Ouest met en place une opération de sécurisation et de réhabilitation sur un secteur de falaises de Puyjarrige, situé le long de l’autoroute A20, au sud de Brive-la-Gaillarde. Pour garantir une totale sécurité des usagers, la circulation se fera sur une seule voie, dans chaque sens de circulation. Ces travaux vont entraîner des restrictions de circulation dans les deux sens jusqu’en janvier 2022.

Des itinéraires de déviation sont mis en place :

• dans le sens province-Paris
  • les usagers sont basculés sur la voie de gauche, du sens Paris-province.

• dans le sens Paris-province
  • les usagers roulent sur la voie de droite.

Des ralentissements et de très importants bouchons sont à prévoir. Les automobilistes sont invités à éviter la zone en période d’affluence et à préférer des itinéraires alternatifs.

Les itinéraires conseillés sont les suivants :  Depuis Vierzon, en direction de l’Espagne, via l’A71, l’A75 et l’A9  Depuis Narbonne, en direction de Paris, via l’A9, l’A75 et l’A71

Les usagers sont invités à la plus grande prudence dans la traversée de la zone de travaux, pour leur propre sécurité, celle des riverains et celle des agents. Il est notamment rappelé la nécessité de respecter la signalisation temporaire et les limitations de vitesse mises en place. La circulation des transports exceptionnels pourra également être affectée pendant cette période.

L’ l’arrêté du 16 avril 2021 (format pdf - 178.1 ko - 27/04/2021) relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises > 7,5 t à certaines périodes abroge l’arrêté du 2 mars 2015.

Les principales modifications

Art. 2 - Interdictions complémentaires définies chaque année Les horaires d’interdiction de circulation fixés à l’article 1er sont, pour les samedis non fériés dont les dates sont arrêtées conformément au présent article, remplacés par les horaires suivants :

• en période estivale, sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, durant sept samedis au plus, de 7 heures à 19 heures. La circulation est autorisée de 0 heure à 7 heures et de 19 heures à 24 heures les samedis concernés ;

Art. 4 - Véhicules non concernés par les interdictions générales et complémentaires

• véhicules destinés à des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives, caritatives ou politiques ;
• extension aux véhicules objet eux mêmes de la manifestation,
• extension à 4 jours avant/après la manifestation (4-3°a) ;

• Véhicules transportant exclusivement de la presse ou transportant la propagande des candidats et le matériel électoral dans le cadre des élections (4-4°) ;

• Véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics d’énergie, d’eau potable, d’assainissement, de chauffage, de communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations (4-11°).

• Véhicules indispensables aux opérations de maintien en sécurité des infrastructures de transport, lorsque ces véhicules concourent à ces opérations (4-12°) ;

• Véhicules citernes destinés à l’approvisionnement en carburant des stations-services le long des autoroutes, des aéroports et des ports pour les navires de pêche professionnel et à passagers (4-13°) ;

• Transport de déchets pour l’évacuation des déchetteries et des abattoirs, plus évacuation des déchets des navires dans les ports, exclusion des « déchetteries mobiles, des bennes et conteneurs spécifiques, des points d’apports volontaires et la collecte des bio-déchets » (4-14°).

Capacité des préfets à rétablir tout ou partie des interdictions en cas de nécessité.

Art. 5 - Dérogations préfectorales à titre temporaire

5- I : Dérogations préfectorales générales exceptionnelles

• Possibilité de déroger en prévention d’une situation de crise.
• Avis et information des zones de défense et de sécurité concernées.

5- II : Dérogations préfectorales individuelles

• Renvoi à l’article 4 de deux dérogations sur les véhicules assurant le transport des déchets et l’approvisionnement en carburant) ;
• Suppression de l’avis de la CITMD lors de l’instruction d’une dérogation pour le service continu ;
• Ajout de deux nouveaux cas pour favoriser le report modal et traiter les problématiques de stockage pour les industries en flux-tendu.

Article 5-II : Dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire

• Véhicules transportant des marchandises qui contribuent à l’exécution de services publics pour besoins collectifs immédiats ou qui concourent à des travaux ou des opérations devant se dérouler le dimanche du fait de décisions des autorités (5-II-4° ). -* Véhicules qui assurent l’approvisionnement de linge des structures hôtelières d’au moins 200 chambres y compris de structure composée de plusieurs établissements hôteliers de capacité inférieure à 200 chambres, implantés sur une même unité d’accueil (parc d’attraction, centre de vacances) (5-II-5° ).

L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er mai 2021.

Télécharger l’ l’arrêté du 16 avril 2021 (format pdf - 178.1 ko - 27/04/2021).

 [1]

Version à imprimer Brochure PL sur les restrictions de circulation en 2022 (format pdf - 640.9 ko - 05/01/2022)