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Introduction

Pour des raisons de sécurité, certaines routes du réseau routier national sont interdites à la circulation des poids lourds.

Consultez par zones les principales interdictions prises par arrêtés préfectoraux pour les véhicules affectés aux transports de marchandises et les interdictions concernant les transports en commun.

Renforcement des sanctions en cas de non respect des interdictions permanentes d’accès à certaines routes

Le Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 (format pdf - 3.3 Mo - 18/08/2014), prévoit l’aggravation des peines pour les infractions concernant le non respect des interdictions permanentes d’accès à certaines routes (descentes dangereuses et tunnels).

  • Le 2éme alinéa de l’article R. 411-17 du Code de la route est remplacé par les disposition suivantes :

« Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l’interdiction permanente d’accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque, en outre, cette interdiction concerne une route ou une portion de route ne permettant pas d’éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l’infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant ni être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ni être assortie du sursis, même partiellement. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »