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Transport routier de marchandises

Interdiction générale de circulation

Le régime général des interdictions de circuler pour les véhicules lourds est défini par l’arrêté du 2 mars 2015 (format pdf - 162.3 ko - 29/01/2020) relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, et modifié par l’arrêté du 26 décembre 2019 (format pdf - 139.7 ko - 30/01/2020). La liste des denrées ou produits périssables définis en Annexe 1 a été modifiée par l’arrêté du 27 août 2013 (format pdf - 87.8 ko - 29/01/2020).

Le régime général des interdictions et des dérogations est détaillé dans la brochure Véhicules lourds - Les restrictions de circulation, éditée chaque année et disponible ici dans sa version complète, bientôt disponible pour 2020.

Le dépliant simplifié est disponible ci-dessous.

Consultez le calendrier des interdictions Pl de circuler en 2020 (format pdf - 369.8 ko - 02/06/2020)

Périodes complémentaires d’interdiction

Chaque année, un arrêté fixe les dates d’interdiction complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5t de poids total autorisé en charge. Consultez l’arrêté du 9 décembre 2019 (format pdf - 144.9 ko - 30/01/2020)

Cet été, les dates à retenir sont les suivantes :

Interdictions particulières en Ile-de-France

Sur certains axes d’Ile-de-France, des interdictions spécifiques viennent s’ajouter aux interdictions générales et complémentaires. Elles ne souffrent aucune dérogation.

Transport en commun d’enfants

En 2020, les véhicules affectés au transport en commun d’enfants sont interdits de circulation les samedis 1er et 8 août, de 0h à 24h. Sont concernés : tous les déplacements, hormis ceux à l’intérieur d’un département et ceux effectués entre départements limitrophes

Consulter l’arrêté du 9/12/2019 (format pdf - 141.5 ko - 30/01/2020)

Ces interdictions particulières sont détaillées dans le dépliant Véhicules lourds - Calendrier des interdictions particulières de circuler édité chaque année en plusieurs langues (anglais et espagnol). Les interdictions de circuler PL en 2020 (format pdf - 685.5 ko - 29/01/2020)

Interdictions liées à des transports spécifiques

Le transport de bois rond

Interdictions de circuler :

  • sur autoroute, pour les ensembles de véhicules qui ne pourraient pas atteindre une vitesse en palier de 50 km/h ;
  • sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, du samedi ou veille de fête 12h au lundi ou lendemain de fête 6h. Toutefois, le préfet peut, en cas de nécessité absolue et en tenant compte des circonstances locales, accorder des dérogations à cette interdiction ;
  • par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Consultez pour chaque région la carte des itinéraires autorisés sur le site du ministère de l’Agriculture

Transport de matières dangereuses

Le transport des marchandises dangereuses par route présente un risque d’accident important. Des règles uniformes ont été fixées par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales afin que ce type de transport se fasse dans les meilleures conditions de sécurité possible.

Pour plus de détails, consultez la réglementation sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Transports exceptionnels

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de "transport exceptionnel". Il existe 2 types d’autorisation : l’autorisation individuelle nominative et l’autorisation de portée locale

Restrictions de circulation

Pour les convois détenteurs d’une autorisation de circulation, la circulation des convois reste interdite :

  • sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête 12h au lundi ou lendemain de fête 6h, sauf dérogations préfectorales des départements traversés ;
  • pendant les périodes et sur les itinéraires d’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports ;
  • pendant la mise en place des barrières de dégel, sur les itinéraires qu’elles concernent ;
  • par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile qui font l’objet de règles particulières.

Pour en savoir plus sur la réglementation en matière de transports exceptionnels, consultez le site de la Sécurité Routière .