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Transport routier de marchandises

Interdictions générales de circulation

L’ arrêté du 16 avril 2021 (format pdf - 178.1 ko - 27/04/2021) définit le régime général des interdictions de circuler pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 t de poids total autorisé en charge à certaines périodes ; l’arrêté du 2 mars 2015 est abrogé.

Interdictions complémentaires de circulation

L’ arrêté du 23 décembre 2021 (format pdf - 140.9 ko - 05/01/2022) définit, pour l’année 2022, les interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5t de poids total autorisé en charge.

Dates d’interdiction pour l’hiver et l’été 2022

Interdictions particulières en Île-de-France

Sur certains axes d’Ile-de-France, des interdictions spécifiques viennent s’ajouter aux interdictions générales et complémentaires. Elles ne souffrent aucune dérogation.

Transport en commun d’enfants

En 2022, les véhicules affectés au transport en commun d’enfants sont interdits de circulation les samedis 30 juillet et 6 août, de 0h à 24h. Sont concernés : tous les déplacements, hormis ceux à l’intérieur d’un département et ceux effectués entre départements limitrophes.

Consulter l’arrêté du 23 décembre 2021 (TCE) (format pdf - 137.9 ko - 05/01/2022)

Ces interdictions particulières sont détaillées dans la brochure Véhicules lourds - Calendrier des interdictions complémentaires de circuler édité chaque année en plusieurs langues (anglais et espagnol), disponible pour 2022.

Interdictions liées à des transports spécifiques

Le transport de bois rond

Interdictions de circuler :

  • sur autoroute, pour les ensembles de véhicules qui ne pourraient pas atteindre une vitesse en palier de 50 km/h ;
  • sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, du samedi ou veille de fête 12h au lundi ou lendemain de fête 6h. Toutefois, le préfet peut, en cas de nécessité absolue et en tenant compte des circonstances locales, accorder des dérogations à cette interdiction ;
  • par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Consultez pour chaque région la carte des itinéraires autorisés sur le site du ministère de l’Agriculture.

Transport de matières dangereuses

Le transport des marchandises dangereuses par route présente un risque d’accident important. Des règles uniformes ont été fixées par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales afin que ce type de transport se fasse dans les meilleures conditions de sécurité possible.

Pour plus de détails, consultez la réglementation sur le site du Ministère de la transition écologique.

Transports exceptionnels

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de "transport exceptionnel". Il existe 2 types d’autorisation : l’autorisation individuelle nominative et l’autorisation de portée locale

Restrictions de circulation

Pour les convois détenteurs d’une autorisation de circulation, la circulation des convois reste interdite :

  • sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête 12h au lundi ou lendemain de fête 6h, sauf dérogations préfectorales des départements traversés ;
  • pendant les périodes et sur les itinéraires d’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports ;
  • pendant la mise en place des barrières de dégel, sur les itinéraires qu’elles concernent ;
  • par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile qui font l’objet de règles particulières.

Pour en savoir plus sur la réglementation en matière de transports exceptionnels, consultez le site de la Sécurité Routière .